Désignation
ERGOTIME PLD est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les Méthodes Industrielles. Son siège social est domicilié au 16, place de l'Iris - 92400 Courbevoie. ERGOTIME PLD conçoit, élabore et dispense des formations intra-entreprises sur l’ensemble du territoire national de façon autonome.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de ERGOTIME PLD.
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par ERGOTIME PLD pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par ERGOTIME PLD pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de ERGOTIME PLD. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. ERGOTIME PLD aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à ERGOTIME PLD.
En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à ERGOTIME PLD. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par ERGOTIME PLD au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à ERGOTIME PLD au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, ERGOTIME PLD se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le Client à ERGOTIME PLD au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, ERGOTIME PLD offre au Client la possibilité :
• de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de ERGOTIME PLD, et après accord éventuel de l’OPCA,
• de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA.
Annulation, absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par ERGOTIME PLD. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de ERGOTIME PLD distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à ERGOTIME PLD.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, ERGOTIME PLD se réserve le doit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
- si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
- si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation
- si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation
Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.
Les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.
Devis et attestation
Pour chaque action de formation, un devis est adressé par ERGOTIME PLD au Client.
Une convention est établie entre ERGOTIME PLD et le Client.
A l’issue de la formation, ERGOTIME PLD remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, ERGOTIME PLD lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.
Une attestation de présence pour chaque Stagiaire est fournie au Client.
Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, ERGOTIME PLD est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
ERGOTIME PLD ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à ERGOTIME PLD, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de ERGOTIME PLD .
Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par ERGOTIME PLD pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de ERGOTIME PLD. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Confidentialité et communication
ERGOTIME PLD, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par ERGOTIME PLD au Client.
ERGOTIME PLD s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par ERGOTIME PLD comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise ERGOTIME PLD à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
• des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de ERGOTIME PLD.
• conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
En particulier, ERGOTIME PLD conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin, ERGOTIME PLD s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et ERGOTIME PLD à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.
